Contrat de licence d’utilisateur final de Twinmotion

 

Veuillez lire attentivement le présent Accord. Il s’agit d’un document juridique qui explique vos droits et obligations liés à votre utilisation du Logiciel, qui comprend l’application Twinmotion, l’application Twinmotion Presenter et les plugins associés. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, ou en indiquant autrement votre acceptation du présent Accord, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes du présent Accord, veuillez vous abstenir de télécharger ou d’utiliser ce Logiciel.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Epic disponible sur https://www.epicgames.com/privacypolicy, qui régit également votre utilisation du Logiciel, pour comprendre nos pratiques. Votre utilisation du Logiciel est également régie par les Conditions de service d’Epic, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.epicgames.com/tos. En téléchargeant le Logiciel ou en l’utilisant, vous acceptez également les Conditions d’utilisation d’Epic et reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité d’Epic.

Si votre résidence principale (ou votre siège social si vous êtes une personne morale comme une société ou une Institution académique) se trouve aux États-Unis d’Amérique, votre accord est conclu avec Epic Games, Inc. Si votre résidence ou siège n’est pas aux États-Unis d’Amérique, votre accord est conclu avec Epic Games International S.à r.l., agissant par l’intermédiaire de sa branche suisse.

Certains mots ou expressions sont définis de manière à avoir un certain sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord. Ces mots et expressions sont définis ci-dessous à la Section 14.

REMARQUE : LE PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, COMME INDIQUÉ À LA SECTION 10.
 

1. Octroi de licence

Le concédant vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, ne pouvant être concédé en sous-licence, d’utilisation du Logiciel à toute fin légale (la « Licence »). En outre, si vous utilisez la Version éducative ou la Version d’essai, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins commerciales. Si vous utilisez la Version éducative, vous attestez et garantissez que vous êtes un étudiant ou un enseignant d’une Institution académique.

Les droits que le Concédant vous accorde en vertu de la Licence sont soumis aux limitations de Sièges et autres conditions et restrictions précisés dans toute Commande de Logiciel applicable et aux autres conditions du présent Accord, y compris le paiement intégral de tous les montants dus en vertu de la Section 3 (le cas échéant), et vous ne pouvez utiliser la Licence que si vous vous conformez à toutes les conditions applicables.

La Licence entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez le présent Accord. Le Logiciel vous est concédé sous Licence, et non vendu, dans le cadre de la Licence. La Licence ne vous accorde aucun titre ou participation détenue dans le Logiciel.

Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes concernant le Logiciel ou l’une de ses parties : (a) le copier, le reproduire, l’afficher, l’exécuter ou l’utiliser d’une autre manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Accord ; (b) le vendre, le louer, le donner en leasing, le concéder sous licence, le distribuer ou le transférer d’une autre manière ; à condition, toutefois, que les applications Twinmotion Presenter puissent être transférées à des tiers dans le seul but de partager et de visualiser les projets Twinmotion ; (c) pratiquer l’ingénierie inverse, dériver le code source, le modifier, l’adapter, le traduire, le décompiler ou le désassembler ou réaliser des travaux dérivés à partir de celui-ci ; (d) supprimer, désactiver, contourner ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou technologie de sécurité qu'il contient; (e) l’utiliser pour enfreindre ou violer les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité ; ou (f) l’utiliser, l’exporter ou la réexporter en violation de toute loi ou réglementation applicable.
 

2. Limitations de Sièges

Vous veillerez à ce que toute personne qui obtient le Logiciel auprès de vous ou qui l’utilise d’une autre manière conformément aux Licences qui vous sont accordées en vertu du présent Accord, respecte les limitations énoncées ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, vous serez responsable du respect par chaque Utilisateur des dispositions du présent Accord. Vous ne pouvez pas avoir un nombre d’Utilisateurs du Logiciel supérieur au nombre de Sièges du Logiciel que vous avez payés conformément à la Commande de Logiciel applicable. Vous ne pouvez pas avoir plus d’une personne qui utilise une installation particulière à un moment donné (par exemple vous ne pouvez pas avoir plusieurs Utilisateurs qui partagent une seule copie installée sur un réseau). Toute utilisation ou installation d’un Siège par vous doit être conforme à la Commande de Logiciel correspondante.

Si vous êtes un étudiant ou un enseignant dans une Institution académique qui a reçu une Licence valide pour utiliser la Version éducative du Logiciel, vous pouvez installer la Version éducative sur tout ordinateur, et vous pouvez autoriser tous les Utilisateurs de ces ordinateurs à utiliser ces Versions éducatives dans le cadre de la Licence.  

Toute Commande de Logiciel signée par vous et le Concédant sera automatiquement intégrée aux présentes par référence à la date d’entrée en vigueur de la Commande de Logiciel qui y est spécifiée. Sous réserve de la Section 3 et du paragraphe ci-dessous, en cas d’incompatibilité entre le présent Accord et cette Commande de Logiciel, cette Commande de Logiciel prévaudra en ce qui concerne les Sièges qui y sont décrits.
 

3. Frais de licence

Votre Licence sera soumise au paiement des frais de licence applicables, à moins que votre Commande de Logiciel n’en dispose autrement. Vous acceptez de payer tous les Frais de licence de la Commande de Logiciel selon la devise et le calendrier de paiement précisés dans la Commande de Logiciel. Le Concédant peut accepter tout paiement, quel qu’en soit le montant, sans préjudice de son droit de recouvrer le solde du montant dû ou d’exercer tout autre droit ou recours. Aucune approbation ou déclaration de votre part ou acceptation par le Concédant ne sera interprétée comme un accord ou une satisfaction.

Vous êtes responsable de tous les impôts sur tous les paiements qui doivent être effectués au Concédant (autres que les impôts que le Concédant est tenu de payer sur ses revenus, qui relèvent de la responsabilité du Concédant). Si un organisme public vous demande de réduire votre paiement au Concédant pour une raison quelconque, vous devez fournir au Concédant des documents suffisants pour justifier la retenue. Pour toute question concernant les retenues à la source ou les impôts en général, veuillez consulter le site http://help.epicgames.com.
 

4. Mises à jour et correctifs

Le Concédant de Licence peut fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau du Logiciel qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser le Logiciel. Le Concédant peut mettre à jour le Logiciel à distance sans vous en informer, et vous consentez par la présente à ce que le Concédant applique des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau. Le Concédant peut modifier, suspendre, interrompre, remplacer, substituer ou limiter votre accès à un aspect du Logiciel. Le Concédant n’a aucune obligation de maintenance ou de support en ce qui concerne le Logiciel. Le Concédant n’a aucune obligation de mettre à disposition des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau du Logiciel, ni de continuer à mettre à disposition pour accès ou téléchargement une ou toutes les versions du Logiciel.
 

5. Commentaires

Si vous adressez des Commentaires au Concédant, vous lui accordez par la présente une Licence non exclusive, entièrement payée, sans redevances, irrévocable, perpétuelle, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, préparer des travaux dérivés basés sur ces Commentaires, le présenter publiquement, l’afficher publiquement, le fabriquer, le faire fabriquer, l’utiliser, le vendre, le proposer à la vente, l’importer et l’exploiter de toute autre manière à toutes fins, pour toutes les méthodes et formes d’exploitation actuelles et futures dans tout pays.
 

6. Propriété

Votre utilisation du Logiciel ne confère au Concédant aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu que vous produisez en utilisant le Logiciel ou sur le contenu que vous importez dans le Logiciel.

Le Concédant et ses concédants sont propriétaires de tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. La marque Twinmotion est une marque déposée du Concédant. Tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord le sont par licence expresse uniquement et non par vente. Aucune licence ou autre droit, en vertu des dispositions ci-après, ne peut être créé par voie de conséquence, par estoppel ou autre.
 

7. Exclusions et limitations de responsabilité

Le Logiciel est fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », « avec tous les défauts » et sans garantie d’aucune sorte. Le Concédant, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses prestataires de services (collectivement, les « Parties du Concédant ») excluent toute déclaration, garantie et condition (expresse ou implicite) relative au Logiciel, y compris, sans limitation en ce qui concerne l’absence de contrefaçon, la qualité marchande, l’adéquation ou la convenance à un usage quelconque (que le Concédant ait ou non connaissance ou raison de connaître un tel usage), qu’elle découle de la loi, de la coutume ou de l’usage dans les affaires, ou de la pratique commerciale. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Parties du Concédant ne garantissent pas que (1) le Logiciel fonctionnera correctement, (2) le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt de bogues, d’erreurs ou de logiciels malveillants (tels que des virus), ou (3) tout défaut du Logiciel pourra être ou sera corrigé. Le présent paragraphe s’appliquera dans les limites prévues par la loi applicable.

Dans les limites prévues par la loi applicable, les Parties du Concédant ne seront pas responsables de toute perte de profits ou de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire imputable ou lié au présent Accord ou au Logiciel, même si une Partie du Concédant a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, dans les limites prévues par la loi applicable, la responsabilité globale des Parties du Concédant découlant du présent Accord ou du Logiciel ou en rapport avec celui-ci ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (A) le total des montants que vous avez payés (le cas échéant) au Concédant pour le Logiciel particulier auquel la responsabilité se rapporte au cours des douze (12) mois précédant immédiatement les événements à l’origine de cette responsabilité ou (B) Cinq Cents Dollars (500 dollars US). Ces limitations et exclusions concernant des dommages s’appliquent même si un quelconque recours manque de fournir une indemnisation adaptée.

Nonobstant ce qui précède, certains pays, États, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les termes ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Au lieu de cela, dans ces juridictions, les exclusions et les limitations qui précèdent ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois de ces juridictions. De plus, vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent Accord ne portera préjudice aux droits légaux que vous pouvez avoir en tant que consommateur du Logiciel.
 

8. Résiliation

Sans limiter les autres droits du Concédant, le présent Accord sera automatiquement résilié sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Accord en supprimant toutes les copies du Logiciel. En cas de résiliation, la Licence sera automatiquement résiliée, vous ne pourrez plus exercer aucun des droits qui vous sont accordés par la Licence, et vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.

Les Sections 1 (quatrième paragraphe seulement), 2, 3 et 5-14 survivront à toute résiliation du présent Accord.
 

9. Droit applicable et compétence juridique 

Vous acceptez que le présent accord soit réputé avoir été conclu et exécuté dans l’État de Caroline du Nord, aux États-Unis, et que tout litige soit résolu conformément aux lois de Caroline du Nord, à l’exclusion de  corps de lois relatif au choix de la loi applicable, et aux Etats-Unis d’Amérique. Toute action ou procédure intentée pour faire appliquer les dispositions du présent Accord ou pour trancher un litige doit être portée devant la Cour supérieure du comté de Wake, État de Caroline du Nord, ou devant la Cour de district des États-Unis pour le district Est de Caroline du Nord. Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux et le lieu de jugement. Vous renoncez à toute objection de forum inapproprié et à tout droit à un procès avec jury. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Toute loi ou règlement qui prévoit que la langue d’un contrat doit être interprétées à l’encontre du rédacteur ne s’appliquera pas au présent Accord.
 

10. Renonciation aux recours collectifs

Vous vous engagez à vous abstenir d’intenter ou de participer à une action collective ou représentative, à une action générale avec un avocat privé ou à un arbitrage collectif en relation avec le Logiciel ou le présent Accord. Vous vous engagez également à vous abstenir de chercher à combiner toute action ou arbitrage lié au Logiciel ou au présent Accord avec toute autre action ou arbitrage sans le consentement de toutes les parties au présent Accord et toutes les autres actions ou arbitrages.
 

11. Affaires du gouvernement des États-Unis 

Le Logiciel est un « élément commercial » (au sens de la loi 48 C.F.R. §2.101), composé d’un « Logiciel informatique commercial » et d’une « documentation relative au Logiciel informatique commercial » (au sens de la loi 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas). Le Logiciel est concédé sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement en tant qu’éléments commerciaux et avec les mêmes droits que ceux accordés aux autres titulaires de licence dans le cadre du présent Accord.

Vous déclarez et garantissez au Concédant que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement americain ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des Etats-Unis de parties interdites ou restreintes
 

12.Amendements du présent Accord 

Le Concédant peut publier un Accord modifié à tout moment et à sa discrétion en affichant l’Accord modifié sur son site web ou en vous fournissant un accès numérique à l’Accord modifié par l’intermédiaire du Logiciel ou par d’autres moyens. L’Accord modifié peut inclure une nouvelle Commande de Logiciel pour une nouvelle version du Logiciel. Vous n’êtes pas tenu d’accepter l’Accord modifié ou la nouvelle Commande de Logiciel. Toutefois, pour télécharger ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous devez accepter l’Accord modifié et la nouvelle Commande de Logiciel. Si vous n’acceptez pas l’Accord modifié et la nouvelle Commande de Logiciel, vous ne pouvez pas télécharger ou utiliser toute nouvelle version du Logiciel qui est mise à disposition par le Concédant en même temps que ou après l’émission de l’Accord modifié (mais cela ne mettra pas fin à votre Licence pour le Logiciel que vous avez téléchargé avant l’émission de l’Accord modifié). En utilisant toute nouvelle version du Logiciel après l’entrée en vigueur de l’Accord modifié ou en indiquant autrement votre acceptation de l’Accord modifié ou de la nouvelle Commande de Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes de l’Accord modifié et de la nouvelle Commande de Logiciel.
 

13. Cession 

Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable du Concédant, céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si les restrictions de transfert du Logiciel stipulées dans le présent Accord ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays, alors ce présent Accord liera tout bénéficiaire du transfert du Logiciel. Le Concédant peut à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Accord sans préavis.
 

14.  Définitions 

Dans le présent Accord, les termes commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :

« Institution académique » désigne un établissement d’enseignement tel que, mais sans s’y limiter, une université, un collège ou un lycée, ainsi que les bibliothèques.

« Version éducative » désigne une version du Logiciel qui a été désignée comme une version éducative par le Concédant.

« Commentaires » désigne tout retour d’information ou suggestion que vous adressez au Concédant concernant le Logiciel ou d’autres produits et services du Concédant.

« Frais de licence » désigne, en ce qui concerne toute Commande de Logiciel, les Frais de licence qui y sont indiqués.

« Concédant » désigne, selon le lieu de votre résidence principale ou de votre principal établissement :

a. Epic Games, Inc., une société du Maryland dont le siège social est sis Box 254, 2474 Walnut Street, Cary, North Carolina, 27518, États-Unis ; ou

b. Epic Games International S.à r.l., une Société luxembourgeoise à responsabilité limitée, située au Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L8070 Bertrange, Grand-Duché du Luxembourg, agissant par l’intermédiaire de sa succursale suisse, ayant son siège principal à Platz 3, 6039 Root, Suisse.

« Siège » désigne une copie (partielle ou complète) du Logiciel qui est installée sur tout ordinateur, serveur ou autre système.

« Logiciel » désigne les applications appartenant au Concédant, connues sous le nom de Twinmotion et Twinmotion Presenter, ainsi que tous les modules appartenant au Concédant pour ces applications. Le terme « Logiciel » comprend également tous les correctifs, mises à jour et mises à niveau de ce Logiciel, ainsi que tout le contenu et la documentation connexes fournis avec ou pour le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, phrases d’accroche, lieux, histoires, œuvres d’art, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales qui sont liés à ce Logiciel, et toutes les copies de ce qui précède.

« Commande de Logiciel » désigne un accord intégré par référence dans le présent Accord, par lequel vous contractez avec le Concédant, directement ou indirectement, en vue de commander une Licence du Logiciel et d’accepter toute restriction d’utilisation précisée dans la commande. Ces restrictions comprendront, sans s’y limiter, un nombre maximum de Sièges.

« Version d’essai » désigne une version du Logiciel qui a été désignée comme version d’essai par le Concédant.

« Utilisateur » désigne un individu qui est un employé ou un prestataire de vous-même ou d’une de vos sociétés affiliées.
 

15. Dispositions diverses 

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Concédant en ce qui concerne l’objet des présentes. Toutes les autres communications, propositions et représentations concernant les objets couverts par le présent Accord sont exclues.

L’original du présent Accord est en anglais ; Toutes les traductions sont fournies à titre de référence uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Accord dans la langue de tout autre pays.

Le présent Accord décrit certains droits légaux. Il se peut que vous soyez titulaire d’autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Le présent Accord ne modifie nullement vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Les limitations et exclusions des garanties et des recours prévues dans le présent Accord peuvent ne pas s’appliquer à vous car votre juridiction peut ne pas les autoriser dans votre cas particulier. Dans le cas où certaines dispositions du présent Accord seraient jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétent, elles ne seront appliquées que dans le cadre de la loi en vigueur et les dispositions restantes du présent Accord demeureront de plein effet.

Tout acte du Concédant en vue d’exercer, d’omettre ou de retarder l’exercice de quelconque de ses droits en vertu du présent Accord, en droit ou en équité, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit ou recours à votre disposition dans un cadre contractuel, légal ou en équité.

Vous acceptez que le présent Accord ne confère aucun droits ni recours à toute personne autre que les parties au présent Accord, sauf mention expresse contraire.

Les obligations du Concédant sont soumises aux lois et aux procédures judiciaires en vigueur, et le Concédant peut se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi ou des réglementations, en dépit de toute clause contraire dans le présent Accord.