Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Il s'agit d'un document juridique qui définit vos droits et obligations liés à votre utilisation de la Technologie MetaHuman, notamment l'application MetaHuman Creator diffusée dans le cloud et les ressources et technologies connexes. En accédant à la Technologie MetaHuman ou en utilisant celle-ci, ou en indiquant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous vous engagez à respecter les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les conditions du présent Contrat, veuillez vous abstenir d'accéder à la Technologie MetaHuman et de l'utiliser.
Pour avoir une meilleure connaissance de nos pratiques, veuillez consulter la Politique de confidentialité d'Epic qui régit également votre utilisation de la technologie MetaHuman Creator à l'adresse https://www.epicgames.com/privacypolicy. Votre utilisation de la Technologie MetaHuman est également régie par les conditions d'utilisation d'Epic disponibles sur https://www.epicgames.com/tos. En accédant à la Technologie MetaHuman ou en utilisant celle-ci, vous acceptez également les Conditions d'utilisation d'Epic et reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité d'Epic.
Si votre résidence principale (ou votre lieu d'activité principal si vous êtes une personne morale telle qu'une société ou une institution universitaire) se trouve aux États-Unis d'Amérique, votre contrat est conclu avec Epic Games, Inc. Dans le cas contraire, votre contrat est conclu avec Epic Games Commerce GmbH.
Certains mots ou expressions sont définis de manière à avoir un certain sens lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat. Lesdits mots et expressions sont définis ci-après à l'article 16.
REMARQUE : LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, COMME INDIQUÉ À L'ARTICLE 11.
1.1 Licence. Epic vous octroie un droit et une licence limités personnels, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour : a) utiliser MetaHuman Creator et les Ressources de MetaHuman afin de créer des personnages générés ; et b) télécharger les personnages générés (ce qui précède étant collectivement dénommé la « Licence »).
1.2 Personnages téléchargés. Les personnages téléchargés vous sont concédés sous licence par Epic en tant que contenu MetaHuman conformément au Contrat de licence de contenu Epic. En téléchargeant ou en utilisant les personnages téléchargés, vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat de licence de contenu Epic. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les conditions du présent Contrat, veuillez vous abstenir de télécharger ou d'utiliser le contenu sous licence.
1.3 Restrictions et limitations.
Les droits qu'Epic vous octroie au titre de la licence sont assujettis aux limitations et autres conditions du présent Contrat. Vous ne pouvez utiliser la licence que si vous acceptez toutes les conditions applicables.
La licence entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat. La Technologie MetaHuman vous est concédée au titre de la licence, et en aucun cas vendue. La licence ne vous octroie aucun titre ni aucune propriété sur la Technologie MetaHuman.
Bien que le présent Contrat ne vise pas à vous empêcher d'exercer les droits sur les personnages téléchargés qui vous sont octroyés par Epic au titre du Contrat de licence de contenu Epic, certaines utilisations de la Technologie MetaHuman vous sont interdites. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes dans le cadre de la Technologie MetaHuman ou l'une de ses parties : a) la copier, la reproduire, l'afficher, l'exécuter, ou l'utiliser de toute autre manière non expressément autorisée dans le présent Contrat ; b) la vendre, la louer, la concéder sous licence, la distribuer, ou la transférer de toute autre manière ; c) permettre à une tierce partie de l'utiliser) ; d) la mettre à la disposition de tierces parties sur la base d'un logiciel en tant que service, d‘un service hébergé, de partage de temps, d'un bureau de service ou sur une base similaire ; e) la soumettre à une ingénierie inverse, extraire le code source, l'adapter, la traduire, la décompiler, ou la démonter, ou tenter autrement d'apprendre le fonctionnement intérieur, la structure, les algorithmes, ou les idées sous-jacentes ; (f) modifier ou préparer autrement des œuvres dérivées de celle-ci ; g) accéder à celle-ci ou l'utiliser avec un robot ou un autre outil automatisé ; h) l'utiliser pour développer toute technologie ou tout produit concurrent de la Technologie MetaHuman ou du moteur Unreal ; i) télécharger plus de préréglages ou créer ou télécharger plus de personnages générés que ce qui est raisonnablement nécessaire pour vos projets ; j) pour construire ou améliorer toute base de données ou pour former ou tester une intelligence artificielle, un apprentissage automatique, un apprentissage profond (Deep Learning), un réseau neuronal ou une technologie similaire ; k) intégrer MetaHuman Creator dans tout produit ou service ; l) retirer, désactiver, contourner, ou modifier tout avis de propriété exclusive, toute étiquette ou toute technologie de sécurité qui l'accompagne ; m) l'utiliser pour enfreindre ou violer les droits d'une tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou à la vie privée ; ou n) l'utiliser, accéder à celle-ci, la télécharger, la publier, l'exporter, ou la réexporter en violation de toute loi ou réglementation en vigueur ou à toute fin illicite.
Pour accéder à MetaHuman Creator et l'utiliser ainsi que pour télécharger les préréglages ou les personnages générés, vous devez créer un compte. Vous ne devez pas partager ou autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte. Vous êtes responsable de sa sécurité. Pour toute question le concernant, veuillez vous rendre sur epicgames.com/help.
Vous veillerez à ce que toute personne qui obtient un accès à la Technologie MetaHuman par votre biais, ou qui l'utilise d'une autre manière au titre des licences qui vous sont octroyées dans le cadre du présent Contrat, se conforme aux limitations énoncées ci-après. Si vous êtes une personne morale, les références à « vous » dans le présent Contrat s'appliquent également à l'utilisateur dans tous les cas. Sans limiter ce qui précède, vous serez responsable du respect par chaque utilisateur des dispositions du présent Contrat.
Epic n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant la Technologie MetaHuman et n'est pas tenue de continuer à mettre la Technologie MetaHuman à disposition pour l'accès ou l'utilisation.
Epic peut fournir une fonctionnalité vous permettant de télécharger des scans et/ou d'autres ressources vers MetaHuman Creator (contenu généré par les utilisateurs, « CGU »). Vous octroyez par la présente à Epic une licence non exclusive, entièrement payée, libre de redevances et révocable pour utiliser le CGU afin de faciliter l'utilisation de MetaHuman Creator avec votre CGU. Vous déclarez et garantissez que 1) ni le CGU ni votre utilisation de celui-ci ne violeront les lois en vigueur ; 2) vous disposez de tous les droits, autorisations, consentements, et (le cas échéant) des fondements juridiques nécessaires pour utiliser le CGU (y compris pour fournir le CGU à Epic, créer des personnages générés et, le cas échéant, traiter et transférer des données à caractère personnel) et accorder les droits à UGC prévus par le présent Contrat, et ni le CGU ni votre utilisation de celui-ci ne violeront ou n'enfreindront les droits de tierces parties, notamment les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, à la vie privée, à la protection des données, à l'image, de la personnalité, ou moraux ; et 3) le CGU ne contiendra aucun virus ou code ou contenu malveillant, p. ex., un logiciel qui entrave, perturbe, endommage les appareils, serveurs, réseaux ou autres biens ou services d'Epic ou de toute tierce partie, ou fournit un accès non autorisé à ceux-ci. Epic se réserve le droit de retirer tout CGU à son entière discrétion.
Pour plus d'informations sur nos pratiques de modération de contenu, veuillez consulter notre Centre de sûreté et de sécurité..
Lorsque vous adressez des commentaires à Epic, vous lui concédez par les présentes une licence non exclusive, entièrement payée, exempte de redevances, irrévocable, perpétuelle, cessible et avec concession de sous-licence afin d'utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, présenter publiquement, afficher publiquement, fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et exploiter de toute autre manière les commentaires et préparer des œuvres dérivées basées sur lesdits commentaires à toutes fins, pour toutes les méthodes et formes d'exploitation actuelles et futures dans tout pays.
Epic et ses concédants de licence détiennent tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur la Technologie MetaHuman et toutes les données afférentes. MetaHuman, MetaHuman Creator, le logo de MetaHuman Creator et Rig Logic sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Epic. Tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat le sont par licence expresse uniquement et non par vente. Aucune licence ni aucun autre droit ne seront créés au titre des présentes par implication, préclusion ou autre, même si cela est nécessaire ou utile pour exploiter ou utiliser autrement les personnages téléchargés ou vos produits qui intègrent ou illustrent les personnages téléchargés représentés. La contrepartie fournie à Epic au titre du présent Contrat correspond uniquement à la licence. Tout autre droit nécessiterait une licence supplémentaire et une contrepartie distincte, et aucune disposition du présent Contrat n'exige ou ne saurait être interprétée comme exigeant d'Epic qu'elle octroie des licences supplémentaires.
Vous et vos concédants de licence possédez tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle concernant le CGU que vous téléchargez sur MetaHuman Creator. À l'exception de vos droits conservés, si des droits vous sont conférés en lien avec les Ressources de MetaHuman ou MetaHuman Creator, vous cédez par les présentes, et vous devrez céder ou faire céder, tous ces droits à Epic, y compris par le biais de la cession de tout droit d'auteur futur. Pendant et après la durée du présent Contrat, vous prendrez les mesures demandées par Epic de temps à autre (y compris signer, reconnaître et remettre les documents, témoigner, et faire en sorte que votre personnel fasse de même) pour effectuer, parfaire ou prouver ladite cession et le fait qu'Epic est titulaire desdits droits.
En ce qui concerne les personnages générés, vous reconnaissez que d'autres clients d'Epic sont susceptibles de créer des maillages, des textures, des ressources de coiffure, des squelettes de visage et des squelettes de corps qui ont un aspect similaire ou identique à ceux que vous avez produits avec la Technologie MetaHuman.
La Technologie MetaHuman est fournie « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », « avec tous les défauts » et sans garantie d'aucune sorte. Epic, ses entités affiliées et ses concédants de licence et prestataires de services (collectivement, les « Parties concédantes de licence ») excluent toute déclaration, garantie et condition (expresse ou implicite) relative à la Technologie MetaHuman, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne l'absence de contrefaçon, la qualité marchande, l'adéquation ou le caractère approprié à un usage quelconque (qu'Epic en ait connaissance ou non, ou ait ou non une raison d'avoir connaissance d'un tel usage), qu'elle découle de la loi, de la coutume ou de la pratique ou relation commerciale. La Technologie MetaHuman peut être soumise à des limitations ou des modifications prévues ou non en matière d'accès, de disponibilité, de performance ou de capacité qui peuvent avoir une incidence sur votre utilisation ou votre capacité à utiliser la Technologie MetaHuman, sans fournir de préavis. L'attribution de temps, de sièges, de disponibilité ou d'autres capacités d'utilisation de la Technologie MetaHuman n'est pas garantie. Sans limitation des dispositions susmentionnées, les Parties concédantes ne garantissent pas que : 1) la Technologie MetaHuman fonctionnera correctement ; 2) le fonctionnement ou la disponibilité de la Technologie MetaHuman sera ininterrompu ou exempt de bogues, d'erreurs ou de logiciels malveillants (tels que des virus) ; ou 3) tout défaut de la Technologie MetaHuman pourra être ou sera corrigé. Le présent paragraphe s'appliquera dans la mesure maximale permise par les lois en vigueur.
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, les Parties concédantes de licence ne sauraient être tenues responsables de la perte de profits ou de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant du présent Contrat ou de la Technologie MetaHuman, même si une Partie concédante a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité globale des parties concédantes découlant du présent Contrat ou de la Technologie MetaHuman (y compris toute perte, altération ou corruption des personnages générés ou des travaux en cours) n'excèdera pas un montant de cent dollars (100 USD). Ces limitations et exclusions concernant des dommages s'appliquent même si un quelconque recours manque de fournir une indemnisation adaptée.
Nonobstant ce qui précède, certains pays, États, provinces ou autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les termes ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Au lieu de cela, dans ces juridictions, les exclusions et les limitations qui précèdent ne s'appliquent que dans la mesure permise par les lois de ces juridictions. Vous pouvez par ailleurs disposer de droits légaux supplémentaires prévus par votre juridiction, et aucune disposition du présent Contrat ne portera préjudice aux droits légaux que vous pouvez avoir en tant que consommateur de la Technologie MetaHuman.
Vous convenez d'indemniser, de payer les frais de défense et de tenir Epic, ses concédants de licence, ses et leurs affiliés, et ses et leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et autres représentants indemnes de toutes réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocats, les coûts et les frais de témoins experts) qui découlent de ou en rapport avec (a) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation de votre part du présent Contrat, (b) toute réclamation selon laquelle un personnage généré, une œuvre dérivée ou un autre élément que vous avez créé, ou votre exercice de la licence, porte atteinte à la confidentialité, à l'image, à la vie privée, à la protection des données ou à des droits similaires, à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété ou droits personnels d'une tierce partie, ou (c) tout acte de négligence grave ou d'inconduite volontaire de votre part. Vous vous engagez à rembourser à Epic, sur demande, tous les frais de défense encourus par Epic et tous les paiements effectués ou les pertes subies par Epic, que ce soit dans le cadre d'un jugement du tribunal ou d'un règlement, sur la base de tout sujet couvert par la présente section.
Si la loi vous interdit de souscrire à l'obligation d'indemnisation ci-dessus, vous assumez alors, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocats, les coûts et les frais de témoins experts) qui constituent l'objet déclaré de l'obligation d'indemnisation ci-dessus.
Sans limiter les autres droits d'Epic, le présent Contrat sera automatiquement résilié, sans préavis si : a) vous ne respectez pas une quelconque disposition du présent Contrat ou les Conditions de service d'Epic ; ou b) votre Contrat de licence de contenu Epic est résilié. En cas de résiliation, la validité de la Licence prendra automatiquement fin et vous ne pourrez plus exercer aucun des droits que la Licence vous confère.
Les sections 1.3 (troisième paragraphe uniquement), 2 et 5 à 17 demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Vous convenez que le présent Contrat est réputé avoir été conclu et signé dans l'État de Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique, et que tout litige sera résolu conformément aux lois de Caroline du Nord, à l'exclusion de l'ensemble des lois relatives au choix des lois, et des lois des États-Unis d'Amérique. Toute action ou procédure intentée pour faire appliquer les termes du présent Contrat ou pour trancher un litige doit être portée devant la Cour supérieure du comté de Wake, État de Caroline du Nord, ou devant la Cour de district des États-Unis pour le district Est de Caroline du Nord. Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux et le lieu de jugement. Vous renoncez à toute objection de forum inapproprié et à tout droit à un procès devant jury. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas. Toute loi ou tout règlement qui prévoit que les dispositions d'un contrat doivent être interprétées à l'encontre du rédacteur ne s'appliquera pas au présent Contrat.
Vous vous engagez à vous abstenir d'intenter une action collective ou représentative, une action générale menée par un avocat privé ou un arbitrage collectif en rapport avec la Technologie MetaHuman ou le présent Contrat, ou de participer à celle-ci. Vous vous engagez également à vous abstenir de chercher à combiner toute action ou tout arbitrage lié(e) à la Technologie MetaHuman ou au présent Contrat avec toute autre action ou tout arbitrage sans le consentement de toutes les parties au présent Contrat, et toutes autres actions ou arbitrages.
La Technologie MetaHuman est un « article commercial » (au sens du Titre 48 du Code des règlements fédéraux [Code of Federal Regulations, C.F.R.], §2.101), composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial » (au sens du Titre 48 du C.F.R. §12.212 ou du Titre 48 §227.7202, selon le cas). La Technologie MetaHuman est octroyée sous licence aux utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux américains uniquement en tant qu'article commercial et avec les mêmes droits que ceux octroyés aux autres titulaires de licence au titre du présent Contrat.
Vous déclarez et garantissez à Epic que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou qui a été désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes tenue par les États-Unis.
Epic peut émettre un Contrat modifié à tout moment, et à son entière discrétion, en publiant le Contrat modifié sur son site Web ou en vous fournissant un accès numérique au Contrat modifié par le biais de MetaHuman Creator ou d'autres moyens. Vous n'êtes pas tenu d'accepter le Contrat modifié. Cependant, afin de continuer à utiliser les Ressources de MetaHuman (autres que celles qui sont intégrées aux personnages générés que vous avez déjà téléchargés) ou MetaHuman Creator, vous devez accepter le Contrat modifié. Si vous n'acceptez pas le Contrat modifié, vous ne devez pas utiliser MetaHuman Creator, les Ressources de MetaHuman, ou télécharger des personnages générés ou les préréglages après l'émission dudit Contrat modifié (mais cela ne mettra pas fin à votre licence pour les personnages générés que vous avez téléchargés avant l'émission du Contrat modifié). En continuant à utiliser les Ressources de MetaHuman (autres que celles qui sont intégrées aux personnages générés que vous avez déjà téléchargés) ou MetaHuman Creator après l'entrée en vigueur du Contrat modifié, ou en indiquant autrement votre acceptation du Contrat modifié, vous vous engagez à respecter ses conditions.
Vous ne pouvez pas, sans le consentement préalable d'Epic par écrit, céder, transférer, grever ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, et toute tentative sans ce consentement sera nulle et non avenue. Dans la mesure où une restriction spécifique relative au transfert dans le présent Contrat n'est pas applicable conformément à la législation de votre pays, le présent Contrat sera contraignant pour tout bénéficiaire d'un tel transfert. Epic peut, à tout moment, céder, transférer, grever ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat, sans vous donner de préavis.
Epic est une société qui opère dans le monde entier. Pour vous fournir la Technologie MetaHuman, Epic et ses prestataires de services peuvent traiter votre CGU et vos personnages générés sur des serveurs et équipements situés aux États-Unis ou dans tout autre pays où Epic ou ses prestataires de services exercent leurs activités. En utilisant la Technologie MetaHuman, vous acceptez les transferts de votre CGU et de vos personnages générés vers des lieux qui peuvent se trouver en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de l'utilisation de la Technologie MetaHuman, vous pouvez légalement transférer votre CGU et vos personnages générés vers d'autres pays comme les États-Unis aux fins prévues par le présent Contrat. Si les CGU ou les personnages générés comprennent les données personnelles de parties concernées situées dans l'EEE ou au Royaume-Uni, il peut vous être demandé de conclure avec Epic un contrat de traitement des données comprenant des clauses contractuelles types de l'UE. D'autres juridictions peuvent avoir leurs propres exigences en matière de contrat de traitement des données pour certaines parties et certains types de données. Pour en savoir plus sur les contrats de traitement des données qui peuvent être disponibles pour soutenir votre utilisation de MetaHuman Creator, veuillez contacter [email protected]. Tout contrat de traitement de données conclu par vous et Epic sera réputé être intégré par référence au présent Contrat (y compris aux fins de la section 7).
Dans le présent Contrat, les termes commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :
« Compte » désigne un compte utilisateur avec un identifiant (ID) unique et un mot de passe associé que vous avez sélectionnés, qui vous permet d'accéder à MetaHuman Creator et d'utiliser celui-ci au titre de la licence.
« Personnages téléchargés » désigne : i) les personnages générés que vous avez téléchargés à partir de MetaHuman Creator ou autrement à partir d'Epic par d'autres moyens ; et ii) les préréglages que vous avez téléchargés à partir de MetaHuman Creator ou autrement à partir d'Epic par d'autres moyens.
« Contrat de licence de contenu Epic » désigne le Contrat de licence de contenu Epic disponible à l'adresse https://www.unrealengine.com/eula/content.
« Commentaires » désigne tout commentaire ou toute suggestion que vous adressez à Epic concernant la Technologie MetaHuman ou autres produits et services Epic.
« Personnages générés » désigne les personnages humains numériques créés par votre utilisation de MetaHuman Creator avec les Ressources de MetaHuman et/ou UGC au titre du présent Contrat.
« Epic » désigne l'entité Epic qui conclut le présent Contrat avec vous et correspond au lieu où vous habitez.
Si vous habitez (ou si votre lieu d'activité principal est) :
Aux États-Unis d'Amérique, l'entité Epic qui conclut le présent Contrat avec vous est Epic Games, Inc.
En dehors des États-Unis d'Amérique, l'entité Epic qui conclut le présent Contrat avec vous est Epic Games Commerce, GmbH.
« Ressources de MetaHuman » désigne les personnages humains numériques et les maillages et textures de leur visage, de leur corps et de leurs vêtements, les ressources de coiffure, les squelettes de visage, les squelettes de corps et autres fonctionnalités créés par ou pour le compte d'Epic et qui vous sont fournis par Epic en tant que titulaire de licence autorisé de MetaHuman Creator, y compris les préréglages.
« MetaHuman Creator » désigne les logiciels, outils de développement et plateformes exclusifs d'Epic qui permettent la création et l'animation de personnages numériques et les maillages et textures de leur visage, de leurs corps et de leurs vêtements, les ressources de coiffure, les squelettes de corps, les squelettes de visage, et autres fonctionnalités. MetaHuman Creator comprend également, mais sans s'y limiter, les plug-ins et les interfaces Web qu'Epic met à votre disposition dans le but de créer des personnages générés, le MetaHuman Identity Pool et le Rig Logic.
« MetaHuman Identity Pool » désigne une base de données composée des Ressources de MetaHuman, stockée dans le format exclusif d'Epic.
« Technologie MetaHuman » désigne les Ressources de MetaHuman, MetaHuman Creator et les personnages générés (à l'exclusion du CGU et des Droits conservés).
« Préréglages » désigne les personnages humains numériques créés par ou pour le compte d'Epic et qui vous sont fournis par Epic en tant que titulaire de licence autorisé de MetaHuman Creator. Les préréglages peuvent être mis à votre disposition via MetaHuman Creator ou autrement à partir d'Epic par d'autres moyens.
« Droits conservés » désigne vos droits d'auteur, droits de marque commerciale et droits de la personnalité sur le CGU qui subsistent avant que vous ne téléchargiez le CGU sur MetaHuman Creator. Les Droits conservés n'incluent toutefois pas les droits d'auteur, les droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle de MetaHuman Creator (y compris Rig Logic), qui sont et seront tous détenus exclusivement par Epic.
« Rig Logic » désigne la technologie exclusive d'Epic (ou en utilisant tout autre nom désigné par Epic de temps à autre) appliquée aux squelettes de visage et intégrée à ceux-ci. Rig Logic comprend des ensembles de règles qui permettent aux squelettes de visage d'atteindre des performances plus réalistes. Rig Logic est intégré dans les squelettes de visage.
« Moteur Unreal » désigne le programme logiciel exclusif connu sous le nom Unreal® Engine, ainsi que toute mise à jour ou mise à niveau dudit programme qu'Epic met à disposition.
« Utilisateur » désigne un individu qui est un employé ou un prestataire de vous-même ou d'une de vos sociétés affiliées.
Le terme « Vous », « votre/vos » ou « vous-même », écrit ou non avec une majuscule dans le présent Contrat vous désigne en tant que personne physique ou désigne la personne morale exerçant ses droits au titre du présent Contrat par votre intermédiaire.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Epic en ce qui concerne l'objet des présentes. Toutes autres communications, propositions et déclarations relatives à l'objet du présent Contrat sont exclues.
La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais. Les traductions sont proposées à des fins de consultation uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Contrat dans la langue de tout autre pays.
Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois en vigueur dans votre juridiction. Le présent Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours prévues dans le présent Contrat peuvent ne pas vous être applicables, car votre juridiction peut ne pas les autoriser dans votre cas particulier. Au cas où certaines dispositions du présent Contrat seraient jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétents, de telles dispositions ne doivent être appliquées que dans la mesure la plus large possible en vertu du droit applicable et les autres dispositions du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur.
Tout acte par Epic visant à exercer, ou tout manquement ou retard dans l'exercice de l'un de ses droits au titre du présent Contrat, en droit ou en equity, n'est pas considéré comme une renonciation auxdits droits ou à tout autre droit ou recours disponible contractuellement, en droit ou en equity.
Vous convenez que le présent Contrat ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties au présent Contrat, à l'exception de ce qui est expressément établi.
Les obligations d'Epic sont soumises aux lois et procédures légales en vigueur, et Epic peut se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, malgré toute clause contraire dans le présent Contrat.